Patrick Jezegabel

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De: Patrick JEZEGABEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
depart_retraite
JORFTEXT000037542880(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jézégabel (Patrick, Yves, Michel)
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Patrick JEZEGABEL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000032149314(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Patrick JEZEGABEL
vice-président au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrick Jezegabel
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
JORFTEXT000024564921(source JORF)
réintégration
17 Septembre 201117/09/2011
De: Patrick Jezegabel
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet de Mauriac
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Mauriac
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
JORFTEXT000024564921(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Patrick JEZEGABEL
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: JEZEGABEL (Patrick)
sous-préfet de Mauriac
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 184e session en région (promotion Louis Pasteur) de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024110508(source JORF)
admission
02 Juin 201102/06/2011
De: Patrick Jezegabel
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Mauriac
Groupe:
Sous-préfecture de Mauriac
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2010-01-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
JORFTEXT000022010133(source JORF)
détachement
24 Mars 201024/03/2010
De: Patrick JEZEGABEL
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Mauriac
Groupe:
Sous-préfecture de Mauriac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
JORFTEXT000021534414(source JORF)
nomination
29 Décembre 200929/12/2009
De: Jezegabel (Patrick)
juge des enfants (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Patrick Jezegabel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jezegabel (Patrick)
juge des enfants (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Jezegabel (Patrick)
juge des enfants (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Patrick Jezegabel
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jezegabel (Patrick)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Patrick Jezegabel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:
M. Melle
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
JORFTEXT000000576263(source JORF)
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 1996 aux concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs stagiaires d'établissements sanitaires et sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000563999(source JORF)
admission
04 Janvier 199704/01/1997
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000564364(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000563109(source JORF)
admissibilite
09 Octobre 199609/10/1996
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000730686(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000164282(source JORF)
admissibilite
06 Avril 199406/04/1994
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-11-01"
ecole
JORFTEXT000000343880(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 199106/11/1991
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000536924(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.